DÉpartement des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
582 Rue Font de Lagier - ZA	Tél.	04 92 70 13 00 	E-Mail : 	courrier@cdg04.fr
04130 VOLX 			Site web : www.cdg04.fr

COMITE SOCIAL TERRITORIAL 
DEMANDE D'AVIS
présentée par la collectivité de :	
sur l’instauration d’astreintes et/ou de permanences

Nota : 
Astreinte : période pendant laquelle l’agent, sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif, ainsi que le déplacement aller/retour sur le lieu de travail.
Permanence : période pendant laquelle l’agent à l’obligation de rester sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, lors d’un samedi, un dimanche ou un jour férié (ou tout moment et toute heure de la semaine pour la filière technique) sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte.
Motif de recours aux astreintes et permanences : 	

	

	

Effectif et cadres d’emplois des agents concernés par les astreintes et permanences: 	

	

	

Situations donnant lieu à astreintes, interventions et/ou permanences	Services et emplois concernés	
Modalités d'organisation (moyens mis à disposition, roulements, horaires, périodicité des plannings…)
	Modalités d'indemnisation
(éventuellement au choix de l'exécutif)	

ASTREINTES 
	
Autres filières que la filière technique	

	
Hors intervention
Indemnité forfaitaire ou repos compensateur
En intervention
Indemnité forfaire ou repos compensateur
	
Filière technique
(astreintes d'exploitation, de sécurité, de décision)	

Hors intervention
Indemnité forfaitaire
En intervention
I.H.T.S. ou repos compensateur

			
Hors intervention
Indemnité forfaitaire
En intervention
I.H.T.S. ou repos compensateur	

			
Hors intervention
Indemnité forfaitaire
En intervention
I.H.T.S. ou repos compensateur

PERMANENCES
	
Autres filières que la filière technique	
			
Indemnité forfaitaire ou repos compensateur
	
Filière technique	

Indemnité forfaitaire 

Fait à 	,	le 	
Signature du Maire ou du Président.